Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 8 décembre 2025

Article 1 - Informations Légales

Article 2 - Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les ventes de produits et services proposés par SMAAR sur le site internet smaar.fr, à destination de clients professionnels et particuliers situés en France métropolitaine, en Corse et dans les DOM-TOM.

SMAAR se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.

Article 3 - Produits et Services

3.1 Description des produits

Les produits proposés à la vente sont les suivants :

• Pièces détachées d'origine pour matériel agricole (INFACO, DEUTZ FAHR, etc.)
• Matériel agricole neuf (sécateurs électriques, attacheuses, vibreurs, etc.)
• Accessoires et consommables pour l'agriculture
• Services de réparation et maintenance (sur devis)

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptions présentées sur le site sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.

3.2 Disponibilité des produits

Nos offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le client en sera informé dans les plus brefs délais. Le client pourra alors choisir entre :

• Le remboursement intégral des sommes versées sous 14 jours
• L'échange du produit contre un produit équivalent
• L'attente de la réapprovisionnement (délai communiqué)

Article 4 - Prix

4.1 Prix des produits

Les prix de nos produits sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises (TTC), incluant la TVA au taux en vigueur en France (20% pour la plupart des produits).

Pour les clients professionnels disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide, les prix peuvent être affichés Hors Taxes (HT) sur demande.

4.2 Modification des prix

SMAAR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.

4.3 Frais de livraison

Les frais de préparation et d'expédition sont calculés en fonction du poids du colis et du mode de livraison choisi. Ces frais sont indiqués avant la validation finale de la commande.

Mode de Livraison	Délai	Tarif Indicatif
Retrait gratuit sur place (Mazan)	Préparation 24h	GRATUIT
Colissimo (Domicile)	2-3 jours ouvrés	Selon poids
Mondial Relay (Point Relais)	3-4 jours ouvrés	Selon poids
Chronopost Express	1-2 jours ouvrés	Selon poids

Article 5 - Commande

5.1 Processus de commande

Pour passer commande, le client doit :

1. Sélectionner les produits et les ajouter au panier
2. Vérifier le contenu du panier et les frais de livraison
3. Créer un compte client ou se connecter
4. Renseigner les adresses de facturation et de livraison
5. Choisir le mode de livraison
6. Choisir le mode de paiement
7. Valider la commande après avoir accepté les présentes CGV

5.2 Validation de la commande

La validation de la commande par le client vaut acceptation des présentes CGV et constitution d'un contrat de vente ferme et définitif entre SMAAR et le client.

Une confirmation de commande est envoyée par email au client, récapitulant les produits commandés, les quantités, les prix, les frais de livraison et le montant total.

5.3 Annulation de commande

Tant que la commande n'a pas été expédiée, le client peut demander son annulation en contactant le service client par téléphone au 04 90 69 61 24 ou par email à contact@smaar.fr.

Article 6 - Paiement

6.1 Moyens de paiement acceptés

Le paiement peut être effectué par :

• Carte bancaire : Visa, Mastercard, American Express (paiement sécurisé 3D Secure)
• PayPal : Compte PayPal ou carte bancaire via PayPal
• Virement bancaire : Sur demande pour les professionnels (commande expédiée après réception du paiement)
• Chèque : À l'ordre de SMAAR (commande expédiée après encaissement)

6.2 Sécurisation du paiement

Toutes les transactions bancaires sont sécurisées par le protocole SSL (Secure Socket Layer) et le système 3D Secure (authentification forte). Les données bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

6.3 Facturation

Une facture est émise pour chaque commande et envoyée par email au client. Elle est également disponible dans l'espace client sur le site.

Article 7 - Livraison

7.1 Zones de livraison

SMAAR livre en France métropolitaine, en Corse et dans les DOM-TOM. Pour les livraisons à l'étranger, veuillez nous contacter au 04 90 69 61 24.

7.2 Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la confirmation de commande :

• Préparation : 24 heures ouvrées
• Expédition : Enlèvement transporteur à 10h le jour ouvré suivant
• Livraison Colissimo : 2-3 jours ouvrés après expédition
• Livraison Mondial Relay : 3-4 jours ouvrés après expédition
• Livraison Chronopost : 1-2 jours ouvrés après expédition

En cas de retard de livraison supérieur à 7 jours ouvrés par rapport à la date indicative, le client peut demander l'annulation de la commande et le remboursement intégral.

7.3 Modalités de livraison

Le client s'engage à fournir une adresse de livraison complète et exacte. En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage sera laissé. Le colis pourra être retiré au bureau de poste ou point relais indiqué pendant un délai de 14 jours. Passé ce délai, le colis sera retourné à SMAAR et les frais de réexpédition seront à la charge du client.

7.4 Vérification à la réception

Le client doit vérifier l'état du colis en présence du livreur. En cas de dommage apparent (colis endommagé, ouvert, produit cassé), le client doit :

• Refuser le colis ou émettre des réserves écrites précises sur le bon de livraison
• Contacter SMAAR dans les 48 heures par email à contact@smaar.fr en joignant des photos

Article 8 - Droit de Rétractation

8.1 Délai de rétractation (Consommateurs uniquement)

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier (non professionnel) dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

8.2 Modalités d'exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision à SMAAR par :

• Email : contact@smaar.fr
• Courrier : SMAAR - Zone Artisanale du, Impasse Piol, 84380 Mazan
• Téléphone : 04 90 69 61 24

Le client peut utiliser le formulaire de rétractation ci-dessous ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté.

8.3 Conditions de retour

Le produit doit être retourné :

• Dans son emballage d'origine
• En parfait état (non utilisé, non endommagé)
• Complet (avec tous les accessoires, notices, étiquettes)
• Dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de livraison.

Adresse de retour :
SMAAR - Service Retours
Zone Artisanale du, Impasse Piol
84380 Mazan (Vaucluse)

8.4 Remboursement

SMAAR procédera au remboursement du prix du produit et des frais de livraison initiaux (hors frais de livraison express) dans un délai de 14 jours à compter de :

• La réception du produit retourné, ou
• La réception de la preuve d'expédition du produit (la première éventualité étant retenue)

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du client.

8.5 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• Les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés
• Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
• Les produits descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé

8.6 Professionnels

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats effectués par des clients professionnels dans le cadre de leur activité.

Article 9 - Garanties

9.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, SMAAR est tenu de la garantie légale de conformité pour les biens neufs pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien.

Le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

9.2 Garantie légale des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés pendant 2 ans à compter de la découverte du vice.

Le client peut choisir entre le remboursement intégral ou partiel du prix d'achat.

9.3 Garantie commerciale constructeur

Certains produits peuvent bénéficier d'une garantie commerciale du fabricant (INFACO, DEUTZ FAHR, etc.). Les conditions de cette garantie sont précisées dans la documentation du produit.

Cette garantie commerciale s'ajoute aux garanties légales et ne les remplace pas.

9.4 Service Après-Vente

SMAAR dispose d'un atelier SAV agréé INFACO et DEUTZ FAHR. Pour toute demande de réparation ou de garantie, contactez-nous au 04 90 69 61 24.

Article 10 - Responsabilité

10.1 Utilisation des produits

Les produits vendus par SMAAR doivent être utilisés conformément aux instructions du fabricant. SMAAR ne saurait être tenu responsable d'une utilisation non conforme ou dangereuse des produits.

10.2 Limitation de responsabilité

La responsabilité de SMAAR ne peut être engagée que pour des dommages directs, à l'exclusion de tous dommages indirects, notamment la perte de profit, de clientèle, de données ou tout autre préjudice commercial.

10.3 Force majeure

SMAAR ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment en cas de grève, d'incendie, d'inondation, de panne informatique, de difficultés d'approvisionnement ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable.

Article 11 - Protection des Données Personnelles

SMAAR s'engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et peuvent être utilisées pour l'envoi d'offres commerciales (avec consentement préalable).

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Article 12 - Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site smaar.fr (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive de SMAAR ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

Article 13 - Médiation de la Consommation

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d'une résolution amiable.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 14 - Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de compétence en vigueur.

Pour les consommateurs, la compétence territoriale revient au tribunal du lieu de domicile du défendeur ou du lieu de livraison effective (article R631-3 du Code de la consommation).

Article 15 - Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV :

Dernière mise à jour : 8 décembre 2024