Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N.

1. Éditeur du Site

2. Hébergement du Site

3. Propriété Intellectuelle

3.1 Droits d'auteur

L'ensemble du site web smaar.fr, incluant mais ne se limitant pas aux textes, images, photographies, graphismes, logos, icônes, sons, vidéos, logiciels, bases de données et leur mise en forme, est la propriété exclusive de SMAAR ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle (Code de la Propriété Intellectuelle).

3.2 Reproduction interdite

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Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

3.3 Marques

Les marques, logos et signes distinctifs présents sur le site sont des marques déposées appartenant à SMAAR ou à des tiers ayant autorisé SMAAR à les utiliser. Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification de ces marques sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.713-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Sont notamment protégées les marques suivantes :

• SMAAR et ses déclinaisons
• INFACO (marque de nos fournisseurs partenaires)
• DEUTZ FAHR (marque de nos fournisseurs partenaires)
• Autres marques de fabricants distribuées par SMAAR

3.4 Utilisation autorisée

Seule une utilisation à des fins strictement personnelles et privées est autorisée. Toute autre utilisation, notamment commerciale, nécessite l'autorisation préalable et écrite de SMAAR.

4. Protection des Données Personnelles

SMAAR s'engage à respecter la vie privée de ses utilisateurs et à protéger leurs données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Pour une information complète sur la collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité et Protection des Données.

5. Gestion des Cookies

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Conformément à la réglementation en vigueur, nous sollicitons votre consentement pour l'utilisation de cookies non essentiels lors de votre première visite. Vous pouvez à tout moment configurer vos préférences concernant les cookies.

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6. Limitation de Responsabilité

6.1 Contenu du site

SMAAR s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude, la précision et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce site. Toutefois, SMAAR ne peut garantir l'exactitude, la précision, l'exhaustivité ou l'actualité des informations mises à disposition sur le site.

En conséquence, SMAAR décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.

6.2 Disponibilité du site

SMAAR met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. SMAAR ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs, ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au site.

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6.3 Dommages matériels

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• De l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité
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6.4 Liens hypertextes

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Il appartient à l'utilisateur d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.

7. Conditions Générales d'Utilisation

7.1 Accès au site

L'accès au site smaar.fr et son utilisation sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes mentions légales. En accédant au site, vous acceptez sans réserve ces conditions.

SMAAR se réserve le droit de refuser l'accès au site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

7.2 Utilisation conforme

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• D'utiliser le site d'une manière qui pourrait l'endommager, le désactiver, le surcharger ou l'altérer
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• De collecter ou stocker des données personnelles relatives à d'autres utilisateurs
• D'utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers
• De diffuser des virus, logiciels malveillants ou tout code nuisible

8. Conditions Générales de Vente

Toute commande passée sur le site smaar.fr implique l'acceptation sans réserve de nos Conditions Générales de Vente (CGV).

Pour consulter nos CGV complètes, veuillez cliquer sur le lien suivant : Conditions Générales de Vente

9. Médiation de la Consommation

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, nous vous informons que en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Vous pouvez également vous adresser à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

10. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes mentions légales et l'utilisation du site smaar.fr sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable entre les parties, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents conformément aux règles de compétence territoriale en vigueur.

Pour les litiges avec des consommateurs résidant en France, la compétence territoriale revient au tribunal du lieu où demeure le défendeur ou du lieu de livraison effective du bien ou de l'exécution de la prestation de services (article R631-3 du Code de la consommation).

11. Langue du Contrat

Les présentes mentions légales sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seule la version française fera foi en cas de litige.

12. Modification des Mentions Légales

SMAAR se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales. Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les mentions légales afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

13. Dispositions Diverses

13.1 Divisibilité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes mentions légales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

13.2 Non-renonciation

Le fait pour SMAAR de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'utilisateur à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes mentions légales ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement d'un tel manquement.

13.3 Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de SMAAR et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

14. Nous Contacter

Pour toute question concernant les présentes mentions légales ou l'utilisation du site :

Dernière mise à jour des mentions légales : 8 décembre 2025